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Conditions Générales de Vente – Coaching LUMOS SANTÉ
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LUMOS SANTÉ propose ses services de coaching en santé et conseils aux entreprises.
Article 2 : Identification de l'entreprise
LUMOS SANTÉ
Adresse : 6 place du marché 92200 Neuilly sur Seine
Numéro SIRET : 92939334600010
Téléphone :0757845727
Email : lumosformationsante@gmail.com
Article 3 : Description des services
LUMOS SANTÉ propose des séances de coaching individuelles et collectives visant à améliorer la santé et le bien-être des participants. Les services incluent des conseils personnalisés, des accompagnements en facturation, comptabilité, gestion de tournée,bien-être, démarches pour devenir libéral.
Article 4 : Commande et réservation
Les services de coaching LUMOS SANTÉ sont accessibles via notre site internet, par téléphone ou par email.
La commande ou la réservation est validée dès la réception d'un paiement ou d'une confirmation écrite de la part du client.
Article 5 : Tarifs et paiement
Les tarifs des services sont indiqués sur le site internet de LUMOS SANTÉ ou dans toute communication commerciale.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen convenu. Les prix sont affichés en euros TTC , TVA incluse le cas échéant.
Article 6 : Annulation et report
Le client peut annuler ou reporter une séance de coaching sous réserve de respecter un préavis de 24 heures avant la séance prévue. En cas de non-présentation à une séance sans préavis, un montant équivalent à 20% du prix de la séance pourra être facturé.
Article 7 : Responsabilité
LUMOS SANTÉ s'engage à fournir ses services avec diligence et compétence. Cependant, les résultats du coaching peuvent varier d'une personne à l'autre, et LUMOS SANTÉ ne garantit pas des résultats spécifiques. Le client reste responsable de son propre parcours dans les démarches et des décisions prises suite au coaching.
Article 8 : Confidentialité
LUMOS SANTÉ s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées durant les séances. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans l'accord préalable du client, sauf si la loi l'exige.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande des services de coaching. Ce droit ne s’applique pas si le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du client.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, documents, vidéos et tout autre matériel fourni lors des séances de coaching restent la propriété exclusive de LUMOS SANTÉ et sont protégés par le droit d’auteur. Il est interdit de reproduire ou d’utiliser ces supports à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Article 11 : Modification des CGV
LUMOS SANTÉ se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site internet de LUMOS SANTÉ et s’appliqueront à toute nouvelle commande à compter de leur mise en ligne.
Article 12 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, le client et LUMOS SANTÉ s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de LUMOS SANTÉ.